Mentions Légales & Transparence Réglementaire

1. Identification de la Personne Morale

L'ASSOCIATION ETOILE NEUSTRIENNE est une association à but non lucratif constituée et régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret d'application du 16 août 1901.

• Dénomination statutaire : ASSOCIATION ETOILE NEUSTRIENNE
• Siège de l'organisme : 29 RUE DE LA FORET, 27000 EVREUX, FRANCE
• Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W273003178
• Numéro SIREN : 338 002 017
• Contact officiel : jakiyaliskam@gmail.com | Téléphone : +33 2 36 03 50 66
• Directeur de publication : Le Conseil d'Administration statutaire

2. But Non Lucratif & Gestion Désintéressée

L'association poursuit une gestion rigoureusement désintéressée au sens de l'article 261-7-1° du Code Général des Impôts. Aucun des membres fondateurs, administrateurs ou adhérents ne perçoit de rémunération au titre de son mandat ou de sa participation bénévole.

L'intégralité des ressources financières — qu'il s'agisse de subventions accordées par l'État, la Région Normandie, le Département de l'Eure, des cotisations annuelles statutaires ou de dons manuels — est consacrée de façon exclusive et irrévocable à la réalisation des objectifs statutaires d'intérêt général, à la conservation des sites historiques et aux actions d'éducation populaire.

3. Hébergement & Propriété Intellectuelle

Les contenus rédactionnels, données d'observation, registres et photographies documentaires publiés sur ce portail sont la propriété de l'association ou exploités au titre de la mission d'intérêt général avec l'accord des titulaires des droits. Toute reproduction à des fins mercantiles, lucratives ou publicitaires est strictement prohibée.