1. Cadre Statutaire, Récépissés et Arrêtés Préfectoraux
Cette section regroupe les actes constitutifs de la personne morale établissant la légalité républicaine et le respect sans faille des dispositions de la loi du 1er juillet 1901.
Statuts Constitutifs Intégraux — Version Révisée 2026
Document officiel · Déposé en Préfecture de l'Eure · RNA W273003178
Texte intégral des 24 articles régissant les buts non lucratifs, la composition du Conseil d'Administration, le régime des cotisations et la dévolution d'actifs.
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Règlement Intérieur & Charte Éthique du Bénévolat 2026
Adopté par l'Assemblée Générale Ordinaire du 24 Février 2026
Définition des droits et devoirs des sociétaires, règles de sécurité sur les chantiers de terrain, politique de non-discrimination et laïcité.
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2. Fiches Techniques & Monographies de Sauvegarde du Patrimoine
Rédigés par nos comités d'experts bénévoles, architectes et historiens locaux, ces guides méthodologiques sont mis à disposition des propriétaires de bâtis anciens, des communes rurales et des passionnés d'histoire :
Guide Méthodologique : Restauration des Maçonneries en Silex & Chaux dans l'Eure
Monographie Technique N° 14 · Commission Patrimoine Bâti
Formulations traditionnelles des mortiers bâtards, techniques de rejointoiement à pierres vues et précautions hivernales pour éviter le gel des structures.
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Protocole Sanitaire & Écologique de Traitement des Bois de Charpente Ancien
Fiche d'Observation N° 08 · Laboratoire de Terrain
Identification des insectes xylophages, traitement curatif par brossage et produits certifiés sans solvants toxiques pour les occupants.
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3. Rapports d'Activité et Bilans Financiers Déposés
En stricte conformité avec les critères de transparence des associations recevant des concours publics, l'ensemble des comptes certifiés est accessible :
Rapport Moral et Bilan Financier Certifié — Exercice 2025
Approuvé à l'unanimité le 24 Février 2026 · Quitus accordé au Trésorier
Compte d'emploi annuel des ressources publiques, tableau de flux de trésorerie et état de l'inventaire immobilier.
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