RNA : W273003178 SIREN : 338002017 STATUT : Association Loi 1901 (Non-lucrative)
Secrétariat : 29 Rue de la Forêt, 27000 Évreux Tél : +33 2 36 03 50 66
EN
ASSOCIATION ETOILE NEUSTRIENNE Patrimoine Culturel · Espaces Civiques · Intérêt Général
S'ENGAGER DANS L'ACTION

CONSEIL D'ADMINISTRATION, BUREAU BÉNÉVOLE & TRANSPARENCE COMPTABLE

L'éthique de gestion désintéressée, l'engagement gracieux des administrateurs et le contrôle collégial des ressources au service exclusif de l'utilité publique.

Membres du Conseil d'Administration et du Bureau de l'Association Etoile Neustrienne
GOUVERNANCE DÉSINTÉRESSÉE · BÉNÉVOLAT INTÉGRAL

Une Gouvernance Démocratique Élue par l'Assemblée Générale

L'ASSOCIATION ETOILE NEUSTRIENNE est administrée par un Conseil d'Administration composé de membres élus au scrutin secret par l'Assemblée Générale souveraine parmi les sociétaires à jour de leur cotisation statutaire. Le mandat d'administrateur, d'une durée de trois années, est renouvelable par tiers afin d'assurer la continuité des orientations d'intérêt général tout en favorisant le renouvellement démocratique des compétences citoyennes.

Les administrateurs exercent l'intégralité de leurs fonctions à titre bénévole et gracieux, dans le respect absolu de l'article 261-7-1° du Code Général des Impôts et des recommandations de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP). Aucun jeton de présence, aucun avantage en nature et aucune rétribution pécuniaire ne sont alloués aux dirigeants.

Composition du Bureau Exécutif Statutaire 2026

Présidence du Conseil d'Administration

✓ Mandat Bénévole (2024-2027)

Le Président assure la représentation légale de l'association auprès des autorités de l'État, des tribunaux et des assemblées délibérantes des collectivités locales. Ancien enseignant d'histoire et militant associatif de longue date dans l'Eure, il veille au respect scrupuleux des idéaux laïques et républicains, coordonne les commissions de réflexion et préside les sessions de l'Assemblée Générale.

Secrétariat Général & Coordination Civique

✓ Mandat Bénévole (2025-2028)

Le Secrétaire Général a la charge de la rédaction des procès-verbaux des séances, de la tenue du registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901, du dépôt des déclarations modificatives en préfecture d'Évreux et de la communication officielle avec les sociétaires. Juriste de formation, il garantit la parfaite conformité statutaire de tous les actes administratifs.

Trésorerie Générale & Contrôle Budgétaire

✓ Mandat Bénévole (2023-2026)

Le Trésorier Général tient la comptabilité générale de l'organisme selon les règles du Plan Comptable Associatif, ordonnance les règlements liés aux chantiers de conservation et prépare le projet de budget annuel. Expert-comptable retraité, il présente chaque année le compte de résultat et le bilan certifié à la commission de contrôle interne.

Transparence Financière : Répartition du Budget et Origine des Ressources 2026

Dans un souci de totale clarté envers les contribuables, les sociétaires et les services déconcentrés de l'État, l'ASSOCIATION ETOILE NEUSTRIENNE publie ci-dessous la décomposition officielle de ses ressources financières pour l'exercice budgétaire en cours.

Poste de Recette Montant Annuel Révisé Part (%) Justification & Encadrement Statutaire
Subvention Conseil Régional Normandie 42 000 € 35,0 % Soutien fléché aux programmes de sauvegarde du patrimoine architectural non classé.
Subvention Département de l'Eure 20 400 € 17,0 % Financement des ateliers d'éducation populaire et cycles de conférences civiques.
Cotisations Annuelles des Membres 33 600 € 28,0 % Adhésions statutaires fixées à 50 € par membre, intégralement réinvesties.
Dons Manuels d'Intérêt Général 24 000 € 20,0 % Dons désintéressés de bienfaiteurs locaux ouvrant droit à reçu fiscal Loi 1901.
Ventes Marchandes / Prestations Lucratives 0 € 0,0 % Interdiction statutaire stricte de toute activité lucrative ou commerciale.
TOTAL DES RESSOURCES STATUTAIRES 120 000 € 100,0 % Affectation 100 % d'utilité publique sans aucune distribution de dividende.

Principe de Déontologie : L'association n'émet aucun emprunt toxique, ne réalise aucun placement spéculatif et conserve ses réserves sur un compte de dépôt auprès d'un établissement financier mutualiste reconnu.

La Commission Interne de Contrôle et les Droits des Sociétaires

Pour prévenir tout conflit d'intérêts et garantir la conformité irréprochable des dépenses, nos statuts instaurent une Commission Interne de Contrôle composée de trois membres sociétaires extérieurs au Conseil d'Administration. Cette commission dispose d'un pouvoir permanent d'investigation sur pièces comptables, factures, devis d'artisans et courriers bancaires.

Elle établit un rapport contradictoire indépendant lu publiquement lors de chaque Assemblée Générale Ordinaire avant le vote solennel du quitus financier. Tout sociétaire à jour de sa cotisation a le droit d'interpeller les administrateurs et de demander la communication des pièces justificatives. Ce système rigoureux garantit une démocratie vivante, probe et exempte de tout arbitraire personnel.